• Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

INTRODUCTION

Jamiilist est une marketplace qui met en relation les vendeurs et les acheteurs de toutes les régions. Grâce à une ergonomie claire et facile d’utilisation nous garantissons à tous les utilisateurs allant du plus novice au plus expérimenté lors de sa navigation sur la plateforme, une expérience utilisateur confortable.

Dès votre connexion, vous vous rendrez compte sans aucun doute que Jamiilist est le meilleur choix pour vendre ou acheter un bien ou service rapidement.
 

ACCEPTATION ET ENGAGEMENT

L'accès au site Jamiilist, sa consultation et son utilisation impliquent obligatoirement, l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur est tenu de les consulter au préalable et reconnait prendre connaissance de la politique et des règles de ventes, d’achats et de publication d’annonces.

En cas de publication par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d'un Compte Personnel, dont l'activité pourrait être assimilée à une activité professionnelle, Jamiilist se réserve le droit de restreindre l'utilisation de son service.

L’utilisateur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro, il reconnaît et accepte que Jamiilist puisse supprimer à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'utilisateur aux fins de souscription à des Options payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi Congolaise et/ou aux règles de diffusion fixées par Jamiilist.

Les utilisateurs de la plateforme Jamiilist déclarent et reconnaissent être des personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et acceptent d’utiliser les services de la plateforme dans le cadre de leurs propres besoins. Ils reconnaissent disposer de l’entière capacité et de tous les droits nécessaires pour réaliser des transactions sur le Site.

Par ailleurs,  les utilisateurs s’engagent à ne pas proposer à la vente des biens ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment ceux  des propriétaires d’une/des marque (s) déposée (s), ou des biens ou services dont la vente est interdite par la réglementation Congolaise ou les règles de diffusion de Jamiilist,

Ils ne doivent ni usurper l’identité d’un tiers ou le moyen de paiement d’un tiers pour réaliser des transactions via les services de paiements, ni réaliser des transactions illicites ou des actes frauduleux.

En cas de suspicion d’une fraude quelconque par un utilisateur, Jamiilist se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte de l’utilisateur concerné ainsi que les Transactions en cours.

Il est rappelé que Jamiilist ne peut être tenu responsable en aucun moment des transactions de ses utilisateurs et ne peut être désigné comme garant d’une transaction.

 L’utilisateur, Acheteur, Vendeur, en se connectant au site web Jamiilist il accepte les présentent CGU, reconnaît et assume l’entière responsabilité de toutes ses actions sur la plateforme et renonce à toute poursuite judiciaire envers la plateforme Jamiilist.

 Il s'engage en publiant sur le site de relever la plateforme Jamiilist, la société dont elle dépend, MANETBOX, et ses partenaires, de toutes responsabilités. L’Annonceur garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intentée contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages, intérêts ainsi que les frais auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre.

 DROIT DE PROPRIÉTÉ

L’ensemble des éléments constituant le site web Jamiilist, le nom de marque Jamiilist, le design, l’application web ou mobile, les logiciels, le graphisme, la base de données, les images et vidéos, les textes et les documents, sont la propriété exclusive de la société MANETBOX, et ses sociétés affiliées. Tous ces éléments cités relèvent des législations nationales et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction à l’identique et/ou partielle, utilisation ou modification de l’un des éléments du site web, sans une autorisation expresse écrite et légale du propriétaire du site est strictement interdite et entraîne une violation des droits d’auteurs, de la propriété intellectuelle et du droit de l’image.

La société MANETBOX se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne morale et/ou physique qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

 

CONFIDENTIALITÉ

Les informations recueillies dans les formulaires présents sur le site jamiilist.com sont enregistrées et conservées dans un fichier informatisé et peuvent être utilisées par notre service administratif ou commercial à des fins marketing. L’utilisateur, acheteur ou vendeur s’inscrivant au site jamiilist.com reconnait avoir lu nos conditions d’utilisation et donne son consentement dès lors qu’il se connecte au site. Tout utilisateur, acheteur ou vendeur souhaitant accéder aux données le concernant pour les effacer ou les modifier peut nous contacter par mail à support@jamiilist.com.

 

RESPONSABILITÉ

Jamiilist n’est en aucun cas le garant des contenus publiés. Il ne peut être tenu responsable ni des transactions entre Vendeur et Acheteur, ni des échanges écrits ou oraux entre Acheteur et Vendeur.

La responsabilité de Jamiilist  ne peut être engagée en cas de défaut de paiement de l'Acheteur, de non exécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait du Vendeur ou de l’Acheteur, soit d'un cas de force majeure.

 Jamiilist s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer un meilleur service pour tous ses utilisateurs.

A cet effet, Jamiilist met sur place une stratégie pour assurer la sécurité de son système et une équipe de modérateurs afin de filtrer au mieux toute annonce non conforme ou exposant ses utilisateurs à des risques leur causant des dommages.

Toutefois, Jamiilist décline toute responsabilité en cas de dommages ou préjudices, résultant d’un arrêt, de la modifications et/ou du dysfonctionnement technique de son service à la suite d’une panne, d’un problème d’accès au réseau internet, d’un piratage informatique, d’une privation, d’une interdiction, d’une suppression, de quelques autres natures ou provenance que ce soit.

La plateforme Jamiilist décline également toute responsabilité en cas de perte de données ou d'informations stockées sur sa plateforme . Il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes les dispositions nécessaires pour conserver leurs annonces et données personnelles qu'ils publient.

L’Acheteur reconnaît qu’il est seul responsable de l’exactitude des  informations renseignées à l’étape de vérification de son identité et qu’en cas d’erreur, il est tenu d’en informer le Vendeur dans les plus brefs délais avant l’exécution de sa commande par le Vendeur.

Le Vendeur, est seul responsable de sa publication, il  reconnaît avoir toutes les autorisations nécessaires pour proposer un produit ou un service. Il lui appartient de livrer le service commandé ou d’expédier la commande à l’Acheteur dans les plus brefs délais dès l’acceptation par l’Acheteur de la promesse de vente.

Le Vendeur est seul responsable de la livraison d’une commande.

Dès l’envoi d’une commande, il devra justifier que la commande a été expédiée en fournissant le numéro de suivi du colis, le reçu de paiement de l’envoi.

A la livraison il devra fournir le bordereau de réception de commande signé par l’Acheteur ou édité par la structure de livraison choisie par l’Acheteur ou les preuves d’une échange avec l’Acheteur.

La responsabilité de la plateforme ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’absence de livraison d’une commande, ou en cas de livraison/exécution non conforme d’un bien ou service.

Vendeur comme Acheteur sont les seuls responsables de l’organisation d’un rendez-vous pour l’exécution d’un service, des livraisons et des éventuelles retours d’une commande.

 

VALIDATION DES ANNONCES

Jamiilist, se réserve le droit de refuser, modérer ou supprimer toute annonce ne respectant pas la politique de la plateforme ou suite à une saturation d’annonces sur le site, sans indemniser l’Annonceur.

En cas de publication par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d'un Compte Personnel, dont l'activité pourrait être assimilée à une activité professionnelle, Jamiilist se réserve le droit de restreindre l'utilisation de son service.

L’utilisateur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro,il reconnaît et accepte que Jamiilist puisse supprimer à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'utilisateur aux fins de souscription à des Options payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi Congolaise et/ou aux règles de diffusion fixées par Jamiilist.

Par ailleurs,  les utilisateurs s’engagent à ne pas proposer à la vente des biens ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment ceux  des propriétaires d’une/des marque (s) déposée (s), ou des biens ou services dont la vente est interdite par la réglementation Congolaise ou les règles de diffusion de Jamiilist,

Ils ne doivent ni usurper l’identité d’un tiers ou le moyen de paiement d’un tiers pour réaliser des transactions via les services de paiements, ni réaliser des transactions illicites ou des actes frauduleux. En cas de suspicion d’une fraude quelconque par un utilisateur, Jamiilist se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte de l’utilisateur concerné ainsi que les Transactions en cours.

Il est rappelé que Jamiilist ne peut être tenu responsable en aucun moment des transactions de ses utilisateurs et ne peut être désigné comme garant d’une transaction.

 

RÈGLES DE PUBLICATION

Tout traitement de données personnelles est soumis aux dispositions de notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Jamiilist peut envoyer une notification au propriétaire de l’annonce afin de se conformer aux règles d’utilisation de la plateforme.

Toute Annonce fait l’objet d’une vérification par l’équipe de la  modération et peut être retirée en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

Annonce de professionnels

Les annonces catégorisées dans un compte professionnel et publiées sur la plateforme sont réservées qu’aux entreprises et professionnels. Jamiiliste se réserve le droit de juger du caractère professionnel ou non d'une annonce.

Annonce de particuliers

Les annonces catégorisées dans un compte particulier et publiées sur la plateforme sont réservées qu’aux particuliers. Jamiiliste se réserve le droit de juger du caractère particulier ou non d'une annonce.

 

Marketing et publicité

L'utilisation d'une annonce à des fins de marketing est réservée uniquement aux professionnels ayant souscrit à des options payantes ou ayant payés pour un espace publicitaire.

 

Doublons

Il est interdit de publier plusieurs annonces pour un même bien, service ou emploi dans une même catégorie ou dans des catégories différentes.

 Pour remonter en tête de liste l’annonceur ou le vendeur peuvent souscrire à des options payantes. Il est également possible de supprimer ou désactiver une annonce et de la reposter.

 

Titre et Corps d’une annonce

Le titre d’une annonce doit être clair et décrire brièvement le produit ou le service proposé et être inséré dans la bonne catégorie. 

L’équipe de la modération se réserve le droit de modifier, d’invalider toute annonce sans image, toute anndont le titre ou le corps ne correspond pas aux images publiées, contient des images pouvant heurter la sensibilité des utilisateurs ou contient des termes et informations tels que : 

  • numéro de téléphone

  • adresses postales ou d’emails

  • prix de l’article

  • nom entreprise, nom vendeur, nom site web, nom pages réseaux sociaux.

  • mots d’insultes, mots discriminatoires

Suivez notre guide sur la page Aide pour optimiser  votre annonce et avoir plus de chances de bien vendre.

 

 Engagements de l’Annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son annonce.

L’Annonceur reconnaît avoir en sa possession les produits ou services qu’il publie et s’engage à les retirer du site en cas de rupture.

L'Annonceur s'engage à ce que son annonce ne contienne :

  • aucun lien hypertexte renvoyant les utilisateurs de Jamiilist vers des sites internet 

  • exploités par d’autres plateformes étrangères à la société MANETBOX.

  • aucune fausse information ou mensonge.

  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts de jamiilist ou d’autres      professionnels.

  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'annonceur ou celle d’un autre professionnel.

Une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité. Pour toute demande de publicité l’Annonceur est prié d’envoyer une demande à commercial@jamiilist.com

 

Annonces prohibées

Sont interdites toutes les Annonces:

  • pornpographique, de trafics d’êtres humains et/ou favorisant le proxénétisme

  • d’alcool, de substances illicites, d’armes et de drogues.

  • de médicaments ou produits chimiques sans autorisation du ministère de l’environnement ou de la santé

  • d’ordre politique, sexiste, ou xénophobes.

  • de vente ou d'échange d’animaux non autorisés par la loi Congolaise.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité du contenu des Annonces qu'il publie.

 

PRODUITS ET SERVICES  

Jamiilist propose 3 types de produits et services :

  •  Publicités marketing

  • Abonnements mensuels

  • Options payantes

Toute recharge de crédit ou souscription à un produit payable par transfert d’argent, virement bancaire ou carte bancaire donnera lieu à l'envoi d’un e-mail de confirmation et de mise à disposition d’une facture d’achat. Les factures et justificatifs apparaîtront dans le compte Personnel/Professionnel de l’Annonceur et peuvent y être téléchargées. L'historique des achats de crédits sera consultable depuis le Compte Personnel.  

 

Annonces de Publicités, marketing

Jamiilist propose via son site internet et ses applications des espaces publicitaires pour les Annonceurs professionnels souhaitant promouvoir une marque de produit, de service, d’association ou d’entreprise.

Pour toute Annonce de publicités marketing, Jamiilist propose une étude personnalisée du dossier de l’Annonceur en collaboration avec sa régie publicitaire pour une meilleure insertion et visibilité optimale.

 

Abonnements aux boutiques et Options payantes

Pour souscrire à un Abonnement de boutique ou souscrire à une Option, tout Annonceur se connecte obligatoirement à son Compte Personnel/Professionnel depuis le Site Internet et/ou les Applications. 

L’annonceur est seul responsable de l’accès à son compte et se doit de protéger son mot de passe.

 

Transfert

Il n'est pas possible de transférer tout ou une partie d’un achat d’abonnement à une option payante d'une Annonce à une autre, ni d’un compte à un autre.

 

Règle de souscription

Il n’est pas possible de souscrire à plus d’un abonnement pour une même boutique, cependant il est possible d'acheter plusieurs Options payantes pour une même Annonce.

 

Modification

La modification d'un compte Personnel/Professionnel ne prolonge ni la durée d’une publication ni la durée des Options payantes souscrites.

 

Suppression

L'Annonceur reconnaît et accepte que la suppression d'un Compte Personnel/Professionnel entraînera systématiquement la suppression de toute Annonce attachée à ce compte et, en conséquence, des Options payantes souscrites et ne donne aucun droit à un remboursement, ni indemnité.

 Il reconnaît également et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé risque/peut être supprimée par le service modération de Jamiilist et ceux, sans recevoir de remboursement ou indemnité de quelconque nature des sommes payées aux fins de la souscription à un abonnement à une boutique, à des Options payantes ou à une publication gratuite.

 

Fréquence de mise en avant et de publication 

Les Annonces sont publiées par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de la validation par leur propriétaire sur le site. L’ Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.

 

Durée des Annonces et Publicités

      Annonces de Publicités Sponsorisées

La durée d’une annonce de Publicité marketing dépend du type de contrat négocié entre Jamiilist et l’Annonceur.

      Annonces de professionnels

La durée d’une annonce d’un professionnel détenant une boutique est illimitée.

      Autres types d’Annonces gratuites

La durée d’une Annonce d’un Annonceur ne détenant pas de boutique est de 60 jours.

 Il est possible d’acheter des crédits pour remonter une Annonce en tête de liste ou de la renouveler pour une durée donnée, par simple accès depuis l’espace personnel/Professionnel du compte de l’Annonceur.

 

ACHAT ET REMBOURSEMENT

Tarifs

Actuellement, il n'est pas possible d'acheter un Abonnement ni de souscrire à une Option payante, mais il est possible de recharger des Crédits pour payer un produit ou service depuis le site Internet  et ses Applications.

Pour consulter la grille tarifaire des Annonces de Publicité sponsorisées, des Abonnements aux Forfaits et Options payantes, envoyer une demande au service commercial par mail à commercial@jamiilist.com ou via le formulaire de contact en CLIQUANT ICI, Nous traitons les demandes et envoyons une réponse dans les prochaines heures qui suivent l’envoi d’e-mail.

 

Modalité de Recharge de Crédit

Jamiiliste propose à tout Annonceur ou Acheteur, la possibilité de recharger son compte Personnel/Professionel par transfert, virement bancaire ou par carte bancaire. Les fonds seront alors disponibles sur le compte Personnel/Professionel de l’Annonceur ou de l’Acheteur et pourront être utilisés sur le site internet pour des paiements d’Options payantes, d’Abonnement ou de produits et services.

 

Durée des crédits

Chaque Recharge de Crédit a une durée de validité de 12 mois, qui court à compter du jour de son achat. En conséquence, tout crédit non consommé avant la fin de sa durée de validité de 12 mois sera supprimé du Compte Personnel/Professionnel de l'Annonceur ou de l’Acheteur, sans possibilité de remboursement ou d'indemnisation.

Aucune prolongation de la durée de validité d'un crédit ne pourra être demandée.

Il est à rappeler que la suppression d'un Compte Personnel/Professionnel entraîne la suppression des crédits associés à ce compte sans possibilité de remboursement ou d'indemnisation.

 

Rétractation

Tout acheteur bénéficie d’un droit de rétraction de 15 jours, cependant l’acheteur accepte renoncer à toute demande de rétractation et de remboursement dès lors que Jamiilist a entamé l’exécution de sa demande d’achat ou de sa commande.

 

Remboursement 

L'utilisateur qui accepte de souscrire à l’une des Options payantes, à un Abonnement ou de recharger du Crédit reconnaît avoir lu les CGU et renonce à toute demande de remboursement.

 

DÉLAI D'APPLICATION DES CGU

Les présentes Règles d’Utilisation dites aussi CGU sont applicables à partir du 01 janvier  2021. Jamiilist  se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU à tout moment, les utilisateurs sont invités à consulter les CGU  afin de s’informer et de prendre connaissance des changements apportés.